Compliance

La conformité aux lois, le respect, l'intégrité, la transparence, l'excellence, le professionnalisme, la confidentialité et la responsabilité sociale sont les principes fondamentaux qui inspirent les actions et régissent l'activité de CaixaBank.

Le Code éthique et la Politique de lutte contre la corruption de CaixaBank a pour but de garantir le respect de la législation applicable mais également son engagement indéfectible envers ses principes éthiques en tant que signataire du Pacte mondial des Nations Unies. Conformément au Code éthique et de conduite en entreprise de CaixaBank et au principe de respect de la légalité, CaixaBank définit, dans sa Politique de respect du droit pénal, le modèle de prévention des délits qui regroupe l'ensemble des mesures destinées à prévenir, détecter et réagir face à des conduites délictueuses et qui identifie les risques et les contrôles associés à ces derniers.

Tous les employés, cadres et membres des organes d'administration doivent respecter les lois et la réglementation en vigueur à tout moment ainsi que toute réglementation ou circulaire interne de CaixaBank dans lesquelles, entre autres, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une priorité.

Faisant partie du réseau international de CaixaBank, CaixaBank S.A., succursale en France favorise et promeut le respect des valeurs et des principes éthiques dans son domaine de compétence.

Toutes les informations sur les principales politiques et les principaux principes responsables en matière sociale et environnementale sont disponibles en cliquant sur ce lien_ www.caixabank.com/es/sostenibilidad/cultura-responsable/politicas-etica-integridad.html

En conséquence de son engagement pour la promotion d'une culture responsable, CaixaBank a obtenu les certifications suivantes :

Lutte contre le blanchiment de capitaux et Sanctions financières internationales

Le Groupe CaixaBank est fermement engagé pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour le respect des Programmes de sanctions et de contre-mesures financières internationales.

CaixaBank S.A., Succursale en France a adopté cet engagement en se soumettant aux lois, règlements et directives applicables en France ainsi qu’à la supervision des autorités locales, notamment la Banque de France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. CaixaBank S.A., succursale en France promeut également l'application des normes internationales les plus élevées en la matière (Autorité bancaire européenne (ABE), Banque centrale européenne (BCE), Groupe d'action financière (GAFI), entre autres).

Dans ce contexte, nous sommes tenus de déterminer l'identité de chaque client et de chaque personne agissant au nom et pour le compte du client conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de sanctions internationales et d'échange d'informations fiscales. Il est donc possible que nous devions vous contacter pour obtenir des informations nous permettant de compléter nos diligences et notre dossier know-your-customer (KYC ou connaissance du client), avant d'entamer toute relation commerciale avec vous, ainsi que pour obtenir des informations supplémentaires au cours de notre relation commerciale.

Dans le cadre de toute législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de sanctions internationales et d'échange d'informations fiscales, il est possible que nous ne puissions pas réaliser les opérations ou transactions avec vous ou pour vous ou encore faire affaires avec vous sous quelque forme que ce soit, dans le cas où, selon nous, ladite législation ne serait pas respectée. En cas de suspicion de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et/ou toute autre activité délictueuse et/ou manquement à des sanctions internationales, nous pouvons nous voir dans l'obligation de communiquer des informations sur vous/vos comptes bancaires aux autorités compétentes et/ou mettre fin à la relation commerciale dans son intégralité.

De plus, en fonction de votre situation, nous pouvons nous voir dans l'obligation de transmettre des informations sur vous aux autorités fiscales françaises, américaines ou d'autres pays, conformément à l'US Foreign Account Tax Compliance Act 2010, à la norme Common Reporting standard (CRS) de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique et/ou à d'autres normes similaires. Lesdites informations peuvent être partagées avec d'autres autorités du monde entier.

En matière de sanctions, le Groupe CaixaBank respecte les lois, règlements, embargos ou mesures restrictives à caractère économique ou commerciale ou mesures restrictives administrées, (ci-après, les « Sanctions) » promulguées ou appliquées par (i) les États-Unis d'Amérique ; (ii) les Nations Unies ; (iii) l'Union Européenne ou tout autre État membre présent ou futur de celle-ci ; (iv) le Royaume-Uni ; ou (v) les institutions et agences gouvernementales respectives de ceux qui précèdent, y compris, entre autres, l'Office de contrôle des actifs étrangers du Département du Trésor public des États-Unis l'« OFAC », le Ministère de l'Économie et des Finances de France, le Trésor de Sa Majesté (His Majesty's Treasury) (ensemble, les « Autorités répressives »).

Il est interdit à CaixaBank de maintenir une relation commerciale avec une personne qui :

1. figure sur une liste de Sanctions ou soit propriété ou sous le contrôle (direct ou indirect) d'une personne figurant sur une liste de Sanctions ou qui agit en nom et pour le compte d'une personne qui figure sur une liste de Sanctions ;

2. est située, constituée ou organisée conformément à des lois ou détenue ou contrôlée (directement ou indirectement) ou agissant en nom et pour le compte d'une personne située, ou constituée ou organisée conformément à des lois d'un pays ou d'un territoire faisant, ou dont le gouvernement fait l'objet de Sanctions à l'échelle du pays ou du territoire (comprenant l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie, mais pas uniquement) ;

3. de toute autre manière, fait l'objet de Sanctions (ci-après, les « Personnes soumises à des restrictions »);

4. participe ou contrôle une Personne soumise à des restrictions ;

5. agit directement ou indirectement en nom et pour le compte d’une Personne soumise à des restrictions ;

6. participe ou contrôle une Personne soumise à des restrictions ;

7. est constituée, située, dont le siège opérationnel se trouve ou est résident d'un pays ou territoire ou dont le gouvernement est soumis à des Sanctions ;

8. entretient une relation commerciale ou exerce toute activité ou commerce pour ou avec toute personne de pays, territoires ou juridictions soumis à des Sanctions ;

9. qui utilise une partie des revenus de tout contrat avec CaixaBank, directement ou indirectement, pour mettre des fonds à disposition de, ou qui reçoit des fonds de toute personne soumise à des Sanctions ou destine des fonds au financement, direct ou indirect toute activité ou commerce pour ou avec (a) une personne soumise à des Sanctions ; (b) tout territoire ou pays qui, au moment de l'utilisation des fonds ou du produit, est ou voit son gouvernement soumis à des sanctions ou encore (c) enfreigne les sanctions de toute autre manière.

Cependant, les opérations liées ou au sein de juridictions sanctionnées, la Corée du Nord, l'Iran et/ou la Syrie, sont interdites et les opérations à Cuba ne peuvent pas être effectuées en dollars américains ou avoir un lien avec les Etats-Unis d’Amérique, y compris les marchandises américaines, sauf celles non interdites ou autorisées par une licence générale de l’OFAC.

Nous souhaitons souligner que les opérations liées ou au sein de juridictions soumises à des restrictions susmentionnées au paragraphe précédent sont réalisées conformément aux programmes de Sanctions applicables. Toutes les opérations dans ces pays sont considérées à haut risque et sont soumises à une révision avant leur exécution.

Plus d'informations sur les Principes Généraux de la Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de l'entreprise et sur la Politique de gestion des sanctions et contre-mesures financières internationales du Groupe CaixaBank en cliquant sur ce lien_ www.caixabank.com/es/accionistas-inversores/gobierno-corporativo/documentos-corporativos.html

Conformément à l'article L.511-33 du Code monétaire et financier, CaixaBank s'engage à conserver confidentielles toute information du client couverte par le secret professionnel à laquelle elle a accès en vertu de la relation bancaire et à utiliser ladite information seulement aux effets de l'exercice de ses droits et conformément à ses obligations en vertu des contrats auxquels le client est partie.

Sans préjudice de ce qui précède, CaixaBank peut révéler des informations couvertes par le secret professionnel conformément à l'article L.511-33 du Code Monétaire et Financier, entre autres, à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque de France, les autorités judiciaires dans le cadre d'une procédure pénale et les autorités fiscales.

Conformément à l'article L.511-33 du Code Monétaire et Financier, CaixaBank peut également révéler des informations couvertes par le secret professionnel comme suit :

1. à des agences de notation aux effets de la notation de produits financiers ; et

2. aux personnes avec lesquelles CaixaBank négocie, conclut ou exécute des opérations indiquées ci-après, à condition que lesdites informations soient nécessaires aux effets de ces opérations :

   1. opérations de crédit effectuées, directement ou indirectement, par un ou plusieurs établissements de crédit ou sociétés de financement ;

   2. opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance destinées à la couverture d'un risque de crédit ;

   3. prise de participation ou de contrôle dans un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou une société de financement ;

   4. cessions d'actifs ou de fonds de commerce ;

   5. cessions ou transferts de créances ou de contrats ;

   6. contrats de prestations de services conclus avec un tiers en vue de lui confier des fonctions opérationnelles importantes ;

   7. lors de l'étude ou l'élaboration de tout type de contrats ou d'opérations, dès lors que ces entités appartiennent au même groupe que l'auteur de la communication.

Les destinataires des informations couvertes par le secret bancaire révélées aux effets de l'une des opérations susmentionnées, doivent conserver confidentielles lesdites informations, quel que soit le résultat de l'opération.

De plus, conformément à l'article L.511-33 du Code Monétaire et Financier, CaixaBank peut communiquer les informations couvertes par le secret professionnel, au cas par cas et sous réserve du consentement préalable et exprès du client.